Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

  • Vous voyagez avec votre enfant
  • Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

  • Pour voyager dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, le mineur doit présenter une <span class="miseenevidence">carte d'identité valide</span>.

  • En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

    • Soit un passeport individuel valide
    • Soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

      À savoir

    le livret de famille <span class="miseenevidence">ne peut pas être exigé</span> y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir :

  • une carte d'identité ou un passeport valide,
  • <span class="miseenevidence">et</span> une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span>, signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42566">passeport</a>.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    si votre enfant quitte la métropole pour aller en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a>), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par l'un de ses parents
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span>: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    <span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    L'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus