Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 24 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.
Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant.
L'enfant peut voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
- soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
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Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères