Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 04 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer, qu'ils soient imposables ou non.

À quoi sert-il ?

Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

 À noter

en général, c'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2020 (calculé sur vos revenus de 2019) pour l'attribution d'un logement social en 2021.

Où trouver le RFR ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Comment est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration en plusieurs étapes.

Il prend en compte les éléments les éléments suivants :

  • Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10 % sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
  • Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
  • Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40 % sur les dividendes par exemple)