Démarches administratives en Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement en Mairie à Saint-Sulpice-La-Forêt.
Recensement dès 16 ans
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser en mairie pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). La mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir en Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
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Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
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Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
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Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
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Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
