Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Fiche pratique

Carte mobilité inclusion (CMI)

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Stationnement
  • Priorité
  • Invalidité

La carte vous permet de stationner votre véhicule <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et <span class="miseenevidence">sans limitation de durée</span> sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

La<span class="miseenevidence"> durée</span> de stationnement peut être <span class="miseenevidence">limitée sur décision de la commune</span> sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez utiliser la carte si vous êtes le<span class="miseenevidence"> conducteur </span>de la voiture <span class="miseenevidence">ou</span> le <span class="miseenevidence">passager.</span>

 À noter

la CMI <span class="expression">stationnement</span> remplace <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2891">l'ancienne carte de stationnement</a>. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 31 décembre 2026</span>. Mais vous pouvez demander la CMI <span class="expression">stationnement</span> sans attendre cette date.

Vous pouvez bénéficier de la CMI Stationnement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements
  • Vous êtes en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1229">groupe 1 ou 2 de la grille Aggir</a>

Vous devez<span class="miseenevidence"> résider dans le département dans lequel vous faites la demande.</span>

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a>.