Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salarié via le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 
  • En utilisant le budget général de l'association
  • En faisant un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bénévoles <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

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