Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Vérifié le 27 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous sera notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

  • Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 37 67 68

    Courriel : m.doleu@pcc.bzh
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 32 02 58

    Courriel : rennes@pimms.org
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 27 62 62 74

    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 23 42 42 13

    Courriel : franceservices-staubin@liffre-cormier.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 27-04-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 23 19 23

    Courriel : franceservices-stgregoire@saint-gregoire.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 06 54 92

    Courriel : accueil@stmeen-montauban.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 39 51 39

    Fax : 02 99 39 59 35

    Courriel : sens-de-bretagne@france-services.gouv.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

  • Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 37 67 68

    Courriel : m.doleu@pcc.bzh
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 32 02 58

    Courriel : rennes@pimms.org
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 27 62 62 74

    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 23 42 42 13

    Courriel : franceservices-staubin@liffre-cormier.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 27-04-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 23 19 23

    Courriel : franceservices-stgregoire@saint-gregoire.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 06 54 92

    Courriel : accueil@stmeen-montauban.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 39 51 39

    Fax : 02 99 39 59 35

    Courriel : sens-de-bretagne@france-services.gouv.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)
    • Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession
    • Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

  • Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 37 67 68

    Courriel : m.doleu@pcc.bzh
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 32 02 58

    Courriel : rennes@pimms.org
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 27 62 62 74

    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 23 42 42 13

    Courriel : franceservices-staubin@liffre-cormier.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 27-04-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 23 19 23

    Courriel : franceservices-stgregoire@saint-gregoire.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 06 54 92

    Courriel : accueil@stmeen-montauban.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 39 51 39

    Fax : 02 99 39 59 35

    Courriel : sens-de-bretagne@france-services.gouv.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

  • Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 37 67 68

    Courriel : m.doleu@pcc.bzh
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 32 02 58

    Courriel : rennes@pimms.org
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 27 62 62 74

    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 23 42 42 13

    Courriel : franceservices-staubin@liffre-cormier.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 27-04-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 23 19 23

    Courriel : franceservices-stgregoire@saint-gregoire.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

    Tél. : 02 99 06 54 92

    Courriel : accueil@stmeen-montauban.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 02 99 39 51 39

    Fax : 02 99 39 59 35

    Courriel : sens-de-bretagne@france-services.gouv.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 18-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
    • Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre VHU agréé
    • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

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