Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

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Question-réponse

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Salarié intérimaire

Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.

  • Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">5 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :

    • Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
    • Détention par le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
    • <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

  • Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <span class="miseenevidence">3 ans</span> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont réunies :

    • Occupation par le salarié d'un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
    • Détention par le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R59803">professionnel de santé</a> de la <span class="miseenevidence">dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</span>
    • <span class="miseenevidence">Aucun avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.

  À savoir

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>.
  • Le travailleur est appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents.
  • Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

  À savoir

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.

Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.

Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.

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