Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Question-réponse

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.

La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.

En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
  • Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim

La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

  À savoir

indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

  À savoir

indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Vip
  • Suivi individuel renforcé
  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.

Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

  • Visite de préreprise
  • Visite de reprise
  • Visite médicale de mi-carrière

Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de préreprise.

Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour maladie professionnelle
  • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
  • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

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