Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à domicile est un accompagnement proposé dans le cadre de la protection de l'enfance. Elle est attribuée, sous certaines conditions, notamment au père ou la mère qui rencontre des difficultés dans la relation à son enfant (éducation, entretien du foyer, finances). Cette aide peut comporter plusieurs actions. Le parent qui bénéficie de l'aide conserve l'autorité parentale.

L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père, ou à la personne qui assume la charge d'un enfant.

Elle est est attribuée lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation le nécessitent.

Elle peut être accordée pour des mesures financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes.

L'aide à domicile peut être également accordée à la femme enceinte confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque sa santé ou celle de son enfant l'exige.

Elle peut aussi être accordée au jeune, mineur émancipé ou majeur âgé de moins de 21 ans, confronté à des difficultés sociales.

Le demandeur doit s'adresser au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) de son département.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 02 35 35

Fax : 02 99 02 39 25

Courriel : https://formulaires.ille-et-vilaine.fr/DefaultInformation.aspx
Site web : http://www.ille-et-vilaine.fr

Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à domicile peut comporter, ensemble ou séparément :

  • L'aide d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF), qui doit accompagner la famille rencontrant des difficultés éducatives et sociales, ou d'une aide-ménagère.
  • Un accompagnement en économie sociale et familiale (AESF). Celui-ci est effectué par un professionnel formé à l'économie sociale et familiale pour comprendre, avec la famille, la nature des difficultés rencontrées sur le plan financier. Il permet d'organiser la gestion du budget.
  • Le versement d'aides financières exceptionnelles ou d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement.
  • L'intervention d'un service d'action éducative. L'action éducative à domicile (AED) apporte un soutien matériel et éducatif à la famille. Elle s'adresse aux parents confrontés à d'importantes difficultés (situations de carence éducative, de difficultés relationnelles, conditions de vie compromettant la santé de l'enfant...).

  À savoir

le parent qui bénéficie de l'aide conserve l'autorité parentale.

C'est le responsable de secteur de l'ASE qui fixe les modalités pratiques de la prise en charge.

Les frais d'intervention d'un TISF ou d'une aide ménagère, sont, sur demande du bénéficiaire, pris en charge (totalement ou en partie) par le service de l'Ase. Ceci à condition qu'ils ne soient pas pris en charge par un organisme de sécurité sociale ou un autre service ou si cette prise en charge est insuffisante.

  À savoir

il peut être demandé une participation au bénéficiaire.