Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général (Caf)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
|
Adresse :
Hôtel Montfort-Communauté |
Horaires d'ouverture : Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
|
Adresse :
Cours des Alliés |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Centre départemental d'action sociale |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3230 |
Courriel : http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/ |
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Adresse :
Mairie |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:30 à 12:00 - 14:00 à 16:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Vous devez signaler les événements suivants :
- Activité professionnelle
- Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
- Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
- En ligne
- Sur place
- Par courrier
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
Où s’adresser ?
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
|
Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
Où s’adresser ?
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
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Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
À savoir
si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Vous devez signaler les événements suivants :
- Activité professionnelle
- Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
- Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
- En ligne
- Sur place
- Par courrier
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Où s’adresser ?
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
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Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
Où s’adresser ?
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
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Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Pour en savoir plus
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