Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 07 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

De nombreux liens interdisent le mariage avec un membre de sa famille. Il s'agit soit de liens de parenté directs, soit de liens d'alliance.

La parenté directe est le lien de famille qui existe entre 2 personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est strictement interdit entre les personnes suivantes :

Le mariage est aussi strictement interdit entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu. Dans ce cas, les parents des premiers sont les grands-parents des seconds.

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des conjoints mariés un allié de tous ceux qui sont en lien de parenté direct avec son époux. Il s'applique même après divorce ou veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux
  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parent
  • Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

 À noter

si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

En cas d'adoption plénière, les interdictions sont les mêmes que pour tout lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit entre les personnes suivantes :

Le mariage est aussi strictement interdit entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu. Dans ce cas, les parents des premiers sont les grands-parents des seconds.

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Entre l'adoptant et l'adopté
  • Entre enfants adoptifs d'une même personne
  • Entre l'adopté et les descendants de l'adoptant
  • Entre l'adoptant et les descendants de l'adopté
  • Entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté
  • Entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté

 À noter

le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

Et aussi