Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement à la rentrée 2019-2020.
La démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.
Les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...).
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Si vous dépendez de la personne avec laquelle vous vivez en couple, qui est non étudiante, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15680*01 pour demander le rattachement à cette personne :
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la CSS à titre personnel.
Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous êtes étudiants étrangers vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
À savoir
si vous êtes étudiant andorran ou québécois vous êtes couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
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Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille
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Bourses et aides pour étudiant
Famille
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Social - Santé
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Étudiant : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
