Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale d'un étudiant

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous avez un numéro de sécurité sociale
  • Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">EEE</a> et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F20314">complémentaire santé</a>. Pour cela, vous avez le choix entre :

  • Une mutuelle étudiante
  • Ou la mutuelle de vos parents
  • Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous bénéficiez d'une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1024">aide d'urgence annuelle</a>, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

<span class="miseenevidence">À 18 ans</span>, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

<span class="miseenevidence">Cas particulier : vous avez 16 ans</span>

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous demandez votre affiliation au titre de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la santé

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>. La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes ressortissant de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre <span class="miseenevidence">pays d'origine</span> une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>.

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas de CEAM</span> mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    • Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

      Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Service en ligne
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    • Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.

      Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence en France.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)