Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 21 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous avez un numéro de sécurité sociale
- Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :
Simulateur
Estimez vos droits à la complémentaire santé solidaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
Cas particulier : vous avez 16 ans
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
218 rue de Châtillon |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
11 B place du Gros-Chêne |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 place de la Gare |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Ministère chargé de la santé
Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.
Où s’adresser ?
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
218 rue de Châtillon |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
11 B place du Gros-Chêne |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 place de la Gare |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
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Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.
Où s’adresser ?
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
218 rue de Châtillon
35045 RennesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
11 B place du Gros-Chêne
35018 RennesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
2 place de la Gare
35024 Rennes Cedex 9Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Où s’adresser ?
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
218 rue de Châtillon
35045 RennesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
11 B place du Gros-Chêne
35018 RennesHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 36 46
Site web : https://www.ameli.fr
Adresse :
2 place de la Gare
35024 Rennes Cedex 9Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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