Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage. Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou représentant légal), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification (rémunération). L'administration remet au stagiaire une attestation de stage.

Le stage est une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles. Il permet de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme.

L'accueil d'un stagiaire ne peut pas être utilisé pour les situations suivantes :

  • Occuper un emploi permanent de l'administration
  • Faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • Occuper un emploi saisonnier
  • Remplacer un agent public absent

L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire.

Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou son représentant légal), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Elle comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

  • Nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et nom du tuteur dans l'administration d'accueil
  • Activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et compétences à acquérir
  • Dates du début et fin de stage et durée totale prévue
  • Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, dimanche ou jours fériés
  • Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire
  • Montant de la gratification versée au stagiaire
  • Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, et si nécessaire, l'obligation du stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile
  • Conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre des obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence
  • Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil au stagiaire (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement...)

La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement pour un même stagiaire dans le même organisme d'accueil.

Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour.

Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois.

Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

Le montant de la gratification est égal à 3,9 € par heure de présence. Elle est versée mensuellement.

Simulateur
Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut accorder de manière facultative une gratification.

Par ailleurs, le stagiaire bénéficie du remboursement partiel de ses frais de transport domicile - lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

Il peut aussi bénéficier du remboursement de ses frais d'hébergement si l'administration d’accueil lui accorde.

 À noter

les étudiants paramédicaux en stage ne sont pas concernés par la gratification.

L'administration d'accueil remet au stagiaire une attestation de stage mentionnant les éléments suivants :

  • Durée effective totale du stage
  • Montant total de la gratification versée

Modèle de document
Modèle d'attestation de stage

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre