Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 66 23 63

    Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
    Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre commune ne dispose pas d'école publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 66 23 63

    Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
    Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

    Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

  • Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 66 23 63

    Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
    Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.