Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou son représentant, par exemple une agence immobilière) doit vous remettre <span class="miseenevidence">gratuitement</span> une quittance de loyer.
À savoir
le propriétaire (ou son représentant) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F947">charges</a>.
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
À savoir
lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou son représentant) doit vous remettre un reçu.
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre <span class="miseenevidence">gratuitement</span> une quittance de loyer.
À savoir
le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
- Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F947">charges</a>
- Montant de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>, si vous en bénéficiez
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
Modèle de document
Modèle de quittance de loyer
À savoir
si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
