Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Vérifié le 14 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.
- Régime général
- Régime agricole
- Autre régime
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
compte ameli
, puis sélectionnez l'onglet
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
Mairie |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
218 rue de Châtillon |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
11 B place du Gros-Chêne |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
2 place de la Gare |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
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Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Où s’adresser ?
La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
Durée de la carte
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.
Conditions de renouvellement de la carte
Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1
La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.
- Régime général
- Régime agricole
- Sécurité sociale étudiante
- Indépendant
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
compte ameli
, puis sélectionnez l'onglet
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
Mairie |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
218 rue de Châtillon |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
11 B place du Gros-Chêne |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
2 place de la Gare |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
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Tél. : 02 99 01 80 80 |
Site web : http://www.msaportesdebretagne.fr |
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Adresse :
Rue Charles-Coude |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Où s’adresser ?
Accès au soins
La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
- soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*04 "Soins reçus à l'étranger". Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Attention :
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .
Soins couverts
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
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Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
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Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Téléservice
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Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Formulaire
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Téléservice
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