Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Élections départementales et régionales : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais la date limite d'inscription à respecter est le 7 mai 2021. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé au 3 juin 2021. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, vous pouvez demander jusqu'au jour de l'élection à être inscrit.

Les prochaines élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Votre anniversaire est au plus tard le 7 mai 2021

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 7 mai 2021. Il pourra voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Votre anniversaire est du 8 mai au 12 juin 2021

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 7 mai 2021. Il pourra alors voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre anniversaire est du 13 juin au 19 juin 2021

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 7 mai 2021. Il pourra uniquement voter au 2d tour des élections départementales et régionales le 20 juin 2021, s'il a lieu.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre anniversaire est après le 19 juin 2021

Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 19 juin 2021 ne peut pas voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 mai 2021. Ce délai est repoussé au 3 juin 2021, dans certaines situations de déménagement.

  • Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 7 mai 2021.

    Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

  • Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 7 mai 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 3 juin 2021.

      À savoir

    les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    Il faut fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 66 23 63

    Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
    Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 3 juin 2021 :

    • si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 mai 2021. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
    • si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 mai 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
    • si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 mai 2021.

    Il faut fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 66 23 63

    Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
    Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
  • ou si vous avez été radié à tort

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • par courrier
  • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de saisine du juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande