Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Radiation d'une demande de logement social

Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La radiation d'une demande de logement social est prévue dans certains cas spécifiques : demande devenue sans objet (fin de la demande), en cas de demandes multiples, en cas de non-respect de la procédure de demande.

La radiation a lieu

  • si un logement social vous est attribué (la radiation intervient dès la signature du bail),
  • ou si vous renoncez à votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception (la radiation intervient sans délai).

Plusieurs numéros d'enregistrement de demande de logement social vous ont été délivrés si vous avez fait la demande :

  • dans plusieurs départements (hors Île-de-France),
  • ou dans la région Île-de-France et un ou plusieurs départements situés hors Île-de-France.

Dans ce cas, vos différentes demandes sont automatiquement radiées pour être regroupées en une demande unique. Un numéro unique national d'enregistrement vous sera alors attribué.

Pour chaque demande radiée, l'ancienneté acquise sera conservée afin qu'elle s'applique aux communes demandées. Plusieurs anciennetés seront donc attachées à un même numéro national.

Votre demande peut être radiée si la procédure n'est pas respectée.

C'est le cas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ne renouvelez pas votre demande dans le délai imparti (1 an). La radiation intervient alors sans délai.
  • Votre demande est déclarée irrecevable (vos ressources sont supérieures au plafond réglementaire, par exemple).
  • Vous ne répondez pas aux courriers qui vous sont adressés à votre dernière adresse déclarée.

Dans les 2 derniers situations, vous recevez un avertissement par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen permettant d'attester de sa remise. La radiation intervient 1 mois après cet envoi.

Si vous souhaitez contester votre radiation, vous devez vous adresser à l'organisme ou à l'administration (mairie, office HLM...) qui vous a radié. La démarche à effectuer vous sera alors précisée.