Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Comment faire si...

Je reviens vivre en France 

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Entrée sur le territoire français

Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

 À noter

s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Permis de conduire

Permis de conduire

Immatriculation du véhicule

Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger.

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Où s’adresser ?

Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal.

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

  • Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE).

Où s’adresser ?

Tél. : 08 09 36 12 12

Site web : http://www.apec.fr

Vérifié le 25-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Où s’adresser ?

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

+33 (0)182 990 030

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.

  • J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
  • Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.
  • Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
  • Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.
  • Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,
  • J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

Formulaire
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle.

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
  • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

  • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :