Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Vérifié le 03 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, sauf s'il est en période d'essai.

S'il démissionne, le salarié est tenu d'effectuer la durée de préavis restant si l'arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.

L'absence du salarié due à l'arrêt maladie ne prolonge pas la durée du préavis, sauf si cet arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Dans tous les cas, l'employeur est libre de dispenser le salarié de préavis.

Le droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie de la CPAM est maintenu pendant 12 mois à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Un arrêt maladie débutant au cours de la période de maintien de droit peut être indemnisé au-delà de la période de 12 mois, dans la limite des règles de durée de perception des IJ.