Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
-
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
-
Vous devez demander un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
