Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privée
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
- Piscine (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.
-
Une déclaration préalable est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 66 23 63
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr
Adresse :
3 rue de l'Abbaye
35250 Saint-Sulpice-la-ForêtHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30
Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Un permis de construire est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 02 99 66 23 63
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr
Adresse :
3 rue de l'Abbaye
35250 Saint-Sulpice-la-ForêtHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30
Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.
L'ajout d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Abri de plus de 1,80 m de haut
Une déclaration préalable est obligatoire.
À savoir
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 99 66 23 63 |
Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr |
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Adresse :
3 rue de l'Abbaye |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 18:30 Du mardi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
