Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    Formalités

    Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

    • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
    • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Formalités

    Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

  • Titre requis

    Certificat de résidence Algérien étudiant

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

  • Titre requis

    Certificat de résidence Algérien étudiant

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

  • Titre requis

    Visa de long séjour de 6 mois

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    Formalités

    Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.