Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>).

    Il s'agit de résidences non médicalisées.

    La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

    Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

      À savoir

    les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

    Il s'agit d'un établissement médicalisé.

    La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

    Elle y reçoit des soins médicaux.

    Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

    Pour être admise en <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

     À noter

    votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>).

    Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

    Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.

    Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

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