Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
  • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

  • Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 25 10 20

    Fax : 02 99 25 10 13

    Courriel : ce.dsden35@ac-rennes.fr
    Site web : http://www.ac-rennes.fr/DSDEN35/pid36115/presentation-dsden.html

    Vérifié le 01-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.

  • Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 99 25 10 20

    Fax : 02 99 25 10 13

    Courriel : ce.dsden35@ac-rennes.fr
    Site web : http://www.ac-rennes.fr/DSDEN35/pid36115/presentation-dsden.html

    Vérifié le 01-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

  • Commune où ses parents ont une résidence
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 25 10 20

Fax : 02 99 25 10 13

Courriel : ce.dsden35@ac-rennes.fr
Site web : http://www.ac-rennes.fr/DSDEN35/pid36115/presentation-dsden.html

Vérifié le 01-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

Demande

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 25 10 20

Fax : 02 99 25 10 13

Courriel : ce.dsden35@ac-rennes.fr
Site web : http://www.ac-rennes.fr/DSDEN35/pid36115/presentation-dsden.html

Vérifié le 01-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Traitement

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription
  • Décision d'orientation du conseil
  • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
  • Bulletins trimestriels de l'année passée
  • Justificatif(s) de domicile
  • Photos d'identité de l'enfant

Dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

 À noter

la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.