Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?

Vérifié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide Habiter Mieux Sérénité pour réaliser d'importants travaux d'économie d'énergie. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans la copropriété. Cette aide vient en complément de l'aide Habiter Mieux.

Condition liée au logement

Votre logement doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 90 02 33 70

Fax : 02 90 02 31 36

Courriel : ddtm-anah@ille-et-vilaine.gouv.fr
Site web : http://www.anah.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Condition liée aux travaux

Vos travaux doivent améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique de votre logement. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs
  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Il diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Ménages modestes
  • Ménage très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

  • Plafonds de ressources pour les ménages modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    25 068 €

    19 074 €

    2 personnes

    36 792 €

    27 896 €

    3 personnes

    44 188 €

    33 547 €

    4 personnes

    51 597 €

    39 192 €

    5 personnes

    59 026 €

    44 860 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 422 €

    +5 651 €

  • Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autres régions

    1 personne

    20 593 €

    14 879 €

    2 personnes

    30 225 €

    21 760 €

    3 personnes

    36 297 €

    26 170 €

    4 personnes

    42 381 €

    30 572 €

    5 personnes

    48 488 €

    34 993 €

    Par personne supplémentaire

    + 6 096 €

    + 4 412 €

  • Le montant de l'aide est d'au maximum 1 600 €.

  • Le montant de l'aide est d'au maximum 2 000 €.

Condition de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée.

Condition liée au logement

Votre logement doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 90 02 33 70

Fax : 02 90 02 31 36

Courriel : ddtm-anah@ille-et-vilaine.gouv.fr
Site web : http://www.anah.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Condition liée aux travaux

Vos travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de votre logement. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs
  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Le montant de l'aide est d'au maximum 1 500 €.

Condition liée à l'immeuble

L'immeuble doit être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 90 02 33 70

Fax : 02 90 02 31 36

Courriel : ddtm-anah@ille-et-vilaine.gouv.fr
Site web : http://www.anah.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Condition liée aux travaux

Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l'immeuble. Ces travaux peuvent être les suivants :

  • Isolation des combles et des murs
  • Changement de mode de chauffage

Le montant de l'aide s'additionne à l'aide Habiter Mieux .

Il est de 1 500 € par lot de copropriété.