Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes est une résidence qui héberge des jeunes de 16 ans à 30 ans maximum. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d'emploi. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.

Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes propose un hébergement comportant à la fois des logements meublés et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement.

Le FJT s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 30 ans, en situation de précarité ou non :

  • En activité professionnelle
  • Demandeurs d'emploi
  • En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)

Les jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans sont prioritaires.

La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie, activités de loisirs, restauration)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Description des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à sa disposition

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par 

La durée d'hébergement n'est pas limitée dans la réglementation. Toutefois, l'hébergement en FJT constitue une solution d'hébergement temporaire pour permettre l'accès à un logement pérenne. C'est pourquoi, de nombreux FJT fixent une durée d'hébergement limitée à 2 ans.

Le résident peut héberger une ou plusieurs personne(s) dans sa chambre. Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au maximum 3 mois.

Le résident a l'obligation de déclarer au préalable cet hébergement au gestionnaire du foyer. Cette déclaration peut se faire par tous moyens.

 Attention :

le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires forfaitaires (qui ne dépassent pas une certaine somme) pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.

  • Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.

    Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.