Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Vérifié le 28 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous conditions.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin du préavis (pour démission ou licenciement). Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité dans 2 cas :

  • Votre employeur vous accorde une dispense partielle ou totale de préavis (un écrit est conseillé pour prévenir tout litige).
  • Des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient, et sous réserve de respecter la procédure éventuellement prévue (information de l'employeur, délai de résiliation effective du contrat de travail).

Dans tout autre cas, vous devez effectuer votre préavis. En l'absence de réalisation de votre préavis, vous pouvez être condamné par le juge à verser à l'employeur :

  • une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la période de travail non effectuée,