Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

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Question-réponse

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.

  • Cas général
  • CPI WW

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement <span class="miseenevidence">pendant 1 mois</span> en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.

Si vous faites appel à un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F20324">professionnel habilité</a>, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le CPI permet de circuler en France uniquement <span class="miseenevidence">pendant 1 mois</span> en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, accompagné de sa signature.

Mais <span class="miseenevidence">attention</span>, l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

  À savoir

pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R55427">CPI WW</a> permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

Un <span class="miseenevidence">CPI WW standard</span> a une durée de validité de 4 mois.

Un <span class="miseenevidence">CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage</span> a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée).

Pour en savoir plus