Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>

 Attention :

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
  • Allocation de base de la Paje après <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
  • CMG en cas d'une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31101">garde à domicile</a>
  • CMG en cas d'une <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>

 Attention :

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.

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