Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Comment consulter le cadastre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter des <span class="miseenevidence">extraits du plan cadastral</span> et les commander <span class="miseenevidence">sur internet</span>.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la <span class="miseenevidence">délivrance</span> du <span class="miseenevidence">plan cadastral</span> dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
<span class="miseenevidence">L'information </span>cadastrale délivrée sur des <span class="miseenevidence">feuilles</span> au format <span class="miseenevidence">A3</span> ou <span class="miseenevidence">A4</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
La <span class="miseenevidence">reproduction</span> sur une <span class="miseenevidence">feuille</span> entière au format <span class="miseenevidence">A0</span> sur support <span class="miseenevidence">papier</span> coûte <span class="valeur">9,50 €</span> et sur support <span class="miseenevidence">plastique</span> <span class="valeur">18 €</span>.
Sous forme numérique
Nombre de feuilles | Prix unitaire |
De 1 à 200 feuilles | <span class="valeur">5,50 €</span> |
De 201 à 2 500 feuilles | <span class="valeur">3,30 €</span> |
De 2 501 à 5 000 feuilles | <span class="valeur">2,20 €</span> |
De 5 001 à 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,90 €</span> |
Au-delà de 10 000 feuilles | <span class="valeur">0,25 €</span> |
La <span class="miseenevidence">documentation cadastrale</span> se compose du <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.
<span class="miseenevidence">Tout le monde</span> peut demander ces documents. Cependant, <span class="miseenevidence">seuls</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires</span> reçoivent <span class="miseenevidence">l'intégralité de l'information</span> de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales <span class="miseenevidence">peut être payante</span>, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une<span class="miseenevidence"> valeur fiscale</span>. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le <span class="miseenevidence">nom</span> des <span class="miseenevidence">propriétaires</span> n'y <span class="miseenevidence">figure pas</span>. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <span class="miseenevidence"><a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F3037">bornage</a></span> par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
-
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances