Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?

Question-réponse

Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez partir à la retraite, vous devez adresser votre demande auprès de votre caisse régionale de retraite du régime général et à votre caisse de retraite complémentaire. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite.

  • En ligne
  • Par courrier

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.

Une fois connecté à votre espace personnel, sélectionnez le service en ligne Demander ma retraite.

Renseignez votre date de départ et complétez la demande préremplie et personnalisée.

Joignez les pièces justificatives demandées en les scannant ou en les photographiant, puis validez votre demande.

Un conseiller, dans chacun de vos régimes, examine alors votre demande et vous contacte si besoin.

Vous devez faire votre demande de retraite au régime général entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée. Pour vos autres régimes de retraite, vérifiez les délais demandés.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande au régime général depuis votre espace personnel en sélectionnant le service en ligne Suivre ma demande en cours.

Quelques semaines avant votre date de départ, l'Assurance retraite vous adresse un courrier vous indiquant le montant de votre retraite et son point de départ.

Service en ligne
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous pouvez faire votre demande de retraite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10916.

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

  • salarié du secteur privé (Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale),
  • salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA),
  • chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ... (SSI),
  • ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Cavimac).

Ce formulaire doit être complété, signé et accompagné de tous les justificatifs demandés en page IV.

Vous devez adresser votre dossier de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.

Vous devez faire votre demande de retraite entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Pour vos retraites complémentaires (notamment l'Agirc-Arrco) et vos retraites de base liées à d'autres activités, vous devez déposer une demande spécifique auprès de chacun de ces organismes ou régimes.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 51672#05

Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Où s’adresser ?

Tél. : 3960

Site web : http://www.carsat-bretagne.fr

Adresse :

236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes Cedex 9

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 16-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez effectué votre demande de retraite auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale en ligne, elle a été automatiquement transmise à tous vos régimes de retraite (de base et complémentaire).

En revanche, si vous avez effectué votre demande par courrier au moyen du formulaire cerfa dédié, vous devez faire une demande de retraite auprès de l'Agirc-Arrco.

Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne sur le site de l'Agirc-Arrco depuis votre espace personnel ou par courrier.

  • En ligne
  • Par courrier

Une fois connecté à votre espace personnel, vous devez engager votre démarche en sélectionnant le service en ligne Demander ma retraite

2 jours plus tard, vous recevez un mail vous informant que votre demande est validée et que vous pouvez commencer à compléter votre dossier.

Toutes les informations connues relatives à votre carrière sont affichées sur votre espace personnel. Vous devez remplir les informations complémentaires demandées et transmettre les justificatifs nécessaires en les scannant ou en les photographiant.

En cas de difficultés, vous pouvez joindre un conseiller via un module de tchat ou par téléphone.

Vous devez faire votre demande de retraite à l'Agirc-Arrco 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Une fois votre demande de retraite déposée, vous pouvez suivre son avancement depuis votre espace personnel sur le site de l'Agirc-Arrco. À chaque évolution de votre dossier, vous êtes alerté par mail.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Service accessible avec France Connect

Accéder au service en ligne  

Fédération Agirc-Arrco

Vous pouvez demander à recevoir, par courrier, un dossier de demande de retraite complémentaire, en contactant un centre d'information retraite Agirc-Arrco (Cicas).

Vous devez engager votre démarche 6 mois avant la date de départ en retraite souhaitée.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 820 200 189

0,09 € par minute + prix d'un appel

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Si vous avez effectué votre demande de retraite par courrier, vous pouvez tout de même suivre l'avancement de votre dossier en ligne dans votre espace personnel Agirc-Arrco.

Vous pouvez également y télécharger des pièces justificatives complémentaires si cela vous est demandé.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Service accessible avec France Connect

Accéder au service en ligne  

Fédération Agirc-Arrco

  • Prévenir votre employeur
  • Prévenir Pôle emploi

En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur.

La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent).

De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement.

Pour se ménager des preuves en cas de contentieux, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Modèle de document
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

    Accéder au service en ligne  

    Pôle emploi

  • Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

  • En utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.

Questions ? Réponses !

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