Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public qui vit avec la mère.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le congé d'adoption.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.