Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d'une naissance, le congé est accordé au père et s'il y a lieu au conjoint de la mère. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public qui vit avec la mère.

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Une naissance multiple ne prolonge pas la durée du congé.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires.

Fonctionnaire adoptant

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant placé en vue de son adoption.

Ce congé est pris de manière continue ou fractionnée à l'occasion de chaque arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires.