Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, ...)

Vérifié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer l'achat ou la construction de votre logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel, comme par exemple le prêt Action Logement (ex-1% logement) ou le prêt aux fonctionnaires. Il est possible de cumuler plusieurs crédits complémentaires entre eux.

Action Logement (ex-1 % Logement) propose au salarié ou ancien salarié de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non) des prêts immobiliers à taux réduit pour les aider à financer l'achat ou la construction de leur résidence principale. Ces prêts sont destinés à financer en partie le coût de l’opération immobilière, en complément d'un prêt principal ou d'un apport personnel.

  À savoir

un salarié en congé parental peut avoir droit au prêt Action logement.

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat dans l'ancien

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      40 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 45 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt accession +

  • Bénéficiaires

    • Salarié
    • Préretraité depuis moins de 5 ans
    • Retraité depuis moins de 5 ans

    Montant

    Quelle que soit l'opération, 30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 50 000 €, selon la zone géographique

    Durée du prêt

    20 ans maximum

    Pour en savoir plus

    Agri-accession

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Sur place

Coordonnées des agences

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les conditions des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Fax : 02 99 45 12 25

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il s'adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes.

Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.