Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Vérifié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer l'achat ou la construction de votre logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel, comme par exemple le prêt Action Logement (ex-1% logement) ou le prêt aux fonctionnaires. Il est possible de cumuler plusieurs crédits complémentaires entre eux.

Action Logement (ex-1 % Logement) propose des prêts immobiliers à taux réduit pour à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Ces prêts sont destinés à financer en partie le coût de l’opération immobilière, en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.

  • Bénéficiaire

    Salarié respectant des conditions de ressources , qui varient selon la zone géographique où se situe le logement. Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce plafonds pourrait être admis à en bénéficier.

    Opérations immobilières concernées

    • Construction du logement
    • Achat d'un logement neuf (VEFA)
    • Achat d'un logement ancien HLM
    • Accession à la propriété en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
    • Accession sociale à la propriété dans le neuf, dont le PSLA

    Caractéristiques du prêt accession

    • Prêt de 40 000 € maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)
    • Prêt notamment cumulable avec un prêt accession sociale

     Attention :

    le prêt accession ne peut pas être demandé après l'achat du logement.

  • Bénéficiaire

    • Salarié
    • Retraité depuis moins de 5 ans

    Opérations immobilières concernées

    • Construction d'une maison individuelle
    • Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
    • Toutes opérations d'accession sociale à la propriété

    Caractéristiques du prêt agri accession

    • Prêt de 40 000 € maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Sur place

Coordonnées des agences

Par téléphone

0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (horaires métropole)

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, adressez-vous à votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.

Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale, et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.