Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

     Attention :

    la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire.

      L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

      En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.

Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.

 Attention :

si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.