PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

La PPVE (Participation du Public par Voie Électronique) est un dispositif de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Il intervient durant le processus d’évaluation environnementale et précède la décision finale d’approuver ou non un plan ou programme ou d’autoriser ou non un projet.

La PPVE permet au public d’accéder aux informations pertinentes permettant de formuler des observations et propositions. À l’échéance de la procédure, une synthèse de la participation est établie.

Références : Code de l’Environnement – articles L122-1-1 / L123-19 / R123-8 / R123-46-1

Consultations en cours

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l‘Orée-de-la-Forêt : PPVE relative à la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée dans le cadre du dossier de réalisation

L’avis de la PPVE

Déposer une observation

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Les documents de la consultation

Cliquez sur l’icône d’agrandissement en haut à droite du document pour passer en mode plein écran.

Document n°1 : Notice explicative de la PPVE

Document n°2 : Délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2026 fixant les modalités de la PPVE

Document n°3 : Étude d’impact actualisée

Document n°4 : Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne du 25 novembre 2025

Document n°5 : Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe

Document n°6 : Projet de rapport de présentation du Dossier de réalisation de la ZAC

Document n°7 : Avis d‘information du public sur l’organisation de la PPVE