Site internet de la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt

Politique de la vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Données personnelles – Vié privée

La commune de Saint-Sulpice-la-Forêt met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élu·es et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://saint-sulpice-la-foret.fr/ sont susceptibles de communiquer à la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt par :

• Voie postale : 3 rue de l’Abbaye
  35250 SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
• Téléphone : 02 99 66 23 63
• Voie électronique : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr

La commune de Saint-Sulpice-la-Forêt a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

• Communication municipale

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

• Formulaires de contact et d’inscription

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

• Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique. Ces traitements reposent sur le consentement.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement général sur la Protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.

4/ DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

• Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.
• Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

La commune de Saint-Sulpice-la-Forêt s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

6/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).