Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Formulaire

Formulaire : Confinement : attestation de déplacement dérogatoire

Vérifié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Président de la République a décidé un confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d'enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, la garde d'enfants ou un déménagement
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l'école.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :