Démarches administratives en Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement en Mairie à Saint-Sulpice-La-Forêt.

Recensement dès 16 ans

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser en mairie pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). La mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir en Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Formulaire

Formulaire 15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle

Vérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais.

La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier.

Le lieu de la dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers