Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 05 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.

Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.

Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Enfant concerné

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Parents concernés

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • Vous êtes en couple et que vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
  • Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
  • Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

 À noter

un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).

Choix de l'établissement

Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

 À noter

les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Démarches

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Il faut contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement. En général, celui-ci est d'au minimum 9 places.

Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

 À noter

les frais de garde des enfants de moins de 3 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.