Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables.
-
-
Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.
Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :
-
Nom, 1
re lettre du prénom et adresse - Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
-
Nom, 1
-
Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne à qui vous devez verser la pension, même dans un autre département.
Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
-
Nom, 1
ère lettre du prénom et adresse - Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Toutefois, si vous faites une demande dans un autre département, vous pouvez adresser votre demande par écrit en joignant une copie des documents suivants :
- Pièce d'identité
- Jugement qui prévoit la pension alimentaire
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
-
Nom, 1
-
-
Vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département uniquement.
Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
- Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt sur le revenu
Ces informations peuvent être consultées jusqu’à la fin de la 4
e année suivant celle pour laquelle les impositions ont été établies.Par exemple, les informations sur les revenus de 2021 seront disponibles jusqu'à fin 2025.
Ces renseignements sont transmis oralement.
Vous devez présenter une pièce d'identité.
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Vous devez vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, avec votre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
Où s’adresser ?
À noter
vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances