Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Moins de 26 ans : dans quels cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 28 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
  • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Il est possible de faire cette démarche :

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 99 66 23 63

Courriel : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Site web : http://www.saint-sulpice-la-foret.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur les listes électorales, notamment si vous avez été inscrit d'office après votre recensement citoyen (militaire). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, il est nécessaire de vous réinscrire.

Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, il faut demander à être inscrit soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale électorale consulaire.

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