Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.

Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.

Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).

Si vous n'acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à deux mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.

Ainsi, à la fin de ce délai (30 jours), la suspension est prononcée en cas de :

  • Non-paiement
  • Ou d'absence d'accord entre vous et l'organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.

Puis, vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.

Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance maladie.

 À noter

Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées.

Si ce n'est pas le cas, on ne peut pas vous attribuer la C2S pendant 2 ans.

Cependant, cette règle ne s'applique pas si vous avez bénéficié d'une aide pour le paiement de vos participations, d'une remise ou d'une réduction même partielle de votre dette ou d'un échéancier de paiement.