Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel. Elle concerne les propriétaires de leur logement. L'installation doit être faite par un professionnel. Le montant de la prime est de 150 €. La prime n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs (par exemple, prime Coup de pouce économies d'énergie.

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel.

Elle est versée par les signataires de la charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie (ou leur partenaire).

Cette prime a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs à réguler l'utilisation de leur équipement de chauffage pour diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.

Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021.

La prime est versée aux propriétaires de logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...).

Vous devez sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce thermostat avec régulation performante (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.

Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux d'installation avant de signer le devis de vos travaux.

Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel que vous avez choisi pour vos travaux.

L'installation doit inclure :

  • pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII,
  • pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Les classes sont définies de la manière suivante :

  • VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant
  • VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF
  • VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant

La facture doit mentionner les éléments suivants :

  • Mise en place d'un programmateur par intermittence au sens de la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5
  • Classe de régulation de température de l'équipement ou intégration d'une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage

Enfin, vous devez envoyer la facture à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.

  À savoir

pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Le montant de la prime est de 150 €.

La prime peut être 

  • soit versée par virement bancaire ou par chèque,
  • soit déduite de votre facture,
  • soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.

La prime n'est pas cumulable avec d'autres primes (par exemple, prime Coup de pouce économies d'énergie).