Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

→ Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Étranger  > Installation en France d'une famille étrangère  > Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?

Question-réponse

Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?

Vérifié le 20 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Un étranger citoyen de l'UE, l'EEE, ou Suisse n'est pas obligé d'être titulaire d'un titre de séjour pour être rejoint par sa famille. Il doit cependant justifier des conditions de résidence en France.

    Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

    • Votre époux ou épouse
    • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux ou épouse
    • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) et ceux de votre époux ou épouse

    Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant.

    Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre département.

    • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour mention "passeport talent", vous pouvez bénéficier du dispositif "famille accompagnante" en passant par la procédure de famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent .

    • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire, ou apatride, vous pouvez être rejoint par votre famille dans le cadre d'une réunification familiale .

    • Vous pouvez effectuer une demande de regroupement familial pour votre époux ou épouse ou vos enfants mineurs.

  • Un étranger d'un pays tiers présent en France, mais sans titre de séjour délivré par la France, ne peut pas demander à être rejoint par sa famille.

Pour en savoir plus