Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Militaire dès 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne débuteront à partir du 23 novembre. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en période de COVID-19, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Fiche pratique

Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation

Vérifié le 04 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou faire des travaux d'isolation. Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021. L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d'isolation.

Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.

Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2021.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime.

Les ressources de l'ensemble des personnes occupant le logement sont pris en compte pour fixer le montant de la prime. Ainsi, plus les ressources sont faibles, plus le montant de la prime est élevé.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-2 (soit 2018 pour les demandes faites en 2020).

Ressources prises en compte

Composition du foyer

Ménages modestes (en situation de précarité énergétique)

Île-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+5 651 €

Si vos ressources dépassent ces montants, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes. Mais vous pouvez percevoir la prime.

Vous devez sélectionner une entreprise signataire des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.

La liste des entreprises signataires peut être obtenue sur le site du ministère en charge du dispositif .

 À noter

les entreprises signataires proposent leurs offres sur leur site internet et indiquent la démarche à suivre pour en bénéficier.

Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ou installations.

Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel reconnu garant environnement (RGE) que vous avez choisi pour vos travaux.

Outil de recherche
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)

Enfin, vous devez envoyer les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.

L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par le professionnel RGE.

  À savoir

pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique. Ce conseiller peut également vous renseigner sur les entreprises signataires.

Ils diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste.

  • Montant en fonction de l'équipement mis en place

    Nature de l'installation

    Montant accordé

    Installation d'une chaudière biomasse performante

    4 000 €

    Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    4 000 €

    Installation d'un système solaire combiné

    4 000 €

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    700 €

    Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

    1 200 €

    Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

    800 €

  • Montant en fonction de l’équipement mis en place

    Nature de l'installation

    Montant accordé

    Installation d'une chaudière biomasse performante

    2 500 €

    Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

    2 500 €

    Installation d'un système solaire combiné

    2 500 €

    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    450 €

    Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

    600 €

    Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

    500 €

  • Montant en fonction des travaux d'isolation

    Nature de l'isolation

    Montant accordé

    Isolation des combles et toitures

    20 € m² d'isolant posé

    Isolation des planchers bas

    20 € m² d'isolant posé

  • Montant en fonction des travaux d'isolation

    Nature de l'isolation

    Montant accordé

    Isolation des combles et toitures

    10 € m² d'isolant posé

    Isolation des planchers bas

    10 € m² d'isolant posé

La prime est soit versée par virement bancaire ou chèque, soit déduite de votre facture, soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.

La prime est cumulable sous certaines conditions avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).