Démarches administratives à la Mairie
Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Recensement Citoyen à 16 ans
Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Nouveaux arrivants
N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ont évolué. La Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt n’est plus compétente pour la délivrance de tels documents. Aujourd’hui en Ille-et-Vilaine, 34 communes sont équipées pour délivrer les CNI et Passeports.
Pour plus d’informations, rendez-vous le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Liste électorale
Démarches administratives sur service-public.fr
Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers
Question-réponse
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre permis de conduire a été <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
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Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
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Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire -
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.
À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
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