Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

PEL

CEL

Versement initial

225 €

300 €

Plafond

61 200 €

15 300 €

Taux d’intérêt

1 %

0,25 %

Périodicité des versements

Versements réguliers :

- de 45 € par mois

- ou de 135 € par trimestre

- ou de 270 € par semestre

Versements libres d'au moins 75 €

Possibilité de retrait partiel des fonds

Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

300 € après le retrait.

Fiscalité

Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

PEL

CEL

Versement initial

225 €

300 €

Plafond

61 200 €

15 300 €

Rémunération

1 %

0,25 %

Périodicité des versements

Versements réguliers :

- de 45 € par mois

- ou de 135 € par trimestre

- ou de 270 € par semestre

Versements libres d'au moins 75 €

Possibilité de retrait partiel des fonds

Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

300 € après le retrait.

Fiscalité

PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

PEL de plus de 12 ans :

intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

PEL

CEL

Temps nécessaire avant d'emprunter

4 ans

18 mois

(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

Prêt maximum

92 000 €

23 000 €

Durée du prêt

De 2 à 15 ans

De 2 à 15 ans

Taux d'intérêt

1 %

0,25 %

Que financer avec ce prêt ?

- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

PEL

CEL

Temps nécessaire avant d'emprunter

4 ans

18 mois

(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

Prêt maximum

92 000 €

23 000 €

Durée du prêt

De 2 à 15 ans

De 2 à 15 ans

Taux d'intérêt

1 %

0,25 %

Prime d'État maximale

1 000 €

1 144 €

Que financer avec ce prêt ?

- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont deux produits d'épargne. Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux et parfois une prime d’État pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux. Mais il y a des différence entre ces 2 dispositifs.