Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Tout savoir sur les JDC et le CSN sur le site du Ministère des Armées

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Question-réponse

Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.

  • En Europe (EEE)
  • Ailleurs

Si vous avez obtenu un permis <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">européen</a> (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Cette démarche est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> uniquement dans les <span class="miseenevidence">2 cas</span> suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
  • Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits acquis en France.</span>

 Exemple

Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés selon votre situation.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Justificatif de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.

L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
  • Pour les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.

Si vous avez obtenu un permis étranger (non <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">européen</a>) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Ce rétablissement est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
  • Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>
  • Vous souhaitez <span class="miseenevidence">continuer à conduire en France au-delà d'un an</span> suivant l'acquisition de votre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France

Le rétablissement concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits que vous avez acquis en France</span>.

 Exemple

Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés selon votre situation.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

  • Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    • Image couleur du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Justificatif de <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

    • Image couleur du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
    • Si vous avez un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.

L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

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Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
  • Pour les <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un <a href="https://saint-sulpice-la-foret.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.

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