Démarches administratives à la Mairie

Vous pouvez effectuer certaines démarches directement à la Mairie à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Recensement Citoyen à 16 ans

Attention, suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues à compter du 2 novembre 2020. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre 2020. L’ensemble des informations utiles seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées.

Tout jeune Français doit se faire recenser à la Mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. La Mairie vous délivre alors une attestation de recensement. Ce certificat est obligatoire pour s’inscrire aux examens tels que le BEP, le Baccalauréat ou le Permis de conduire moto et/ou auto.
Vous devez vous munir du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Vous avez des questions ? Contactez le Centre du Service National de Rennes au 09 70 84 51 51 ou sur csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

Pour tout savoir sur l’organisation des JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020, cliquez ici.

Nouveaux arrivants

N’hésitez pas à venir à la Mairie pour toutes vos questions.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année.

Démarches administratives sur service-public.fr

Retrouvez ci-dessous les informations de service-public.fr pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?

Vérifié le 24 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises précédemment sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Différences entre Dif et CPF

Droit individuel à la formation (Dif)

Compte personnel de formation (CPF)

Formations admises

Formations qualifiantes ou non

Formations exclusivement qualifiantes

Publics concernés

Salariés et fonctionnaires

Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants. Les fonctionnaires ont un dispositif spécifique par type de fonction publique (FPE, FPH FPT).

Heures acquises

120 heures sur 6 ans

150 heures sur 8 ans avec possibilité d'abondement (ajouts d'heures) supplémentaires

Information sur les heures acquises

Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ

Sur internet en consultant son compte

En cas de changement d'entreprise

Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur

Maintien des heures acquises sans condition. Les droits acquis sont conservés jusqu'au départ à la retraite.

Choix du contenu et de la date de formation

Avec accord de l'employeur

Avec accord de l'employeur sauf si la formation est suivie hors temps de travail

Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif. Il devra inscrire le solde de ses droits sur la future application CPF avant le 1er juillet 2021.